Garantie Financière : Faites appel à un courtier spécialiste

Construction, Immobilier, Industrie, Tourisme, Intérim... Vallois vous accompagne dans la recherche de votre de votre Garantie Financière.
Tel 01 45 26 29 29

Contacter Vallois

Garantie Financière et Assurance Caution de Marché

Vallois Tel 01 45 26 29 29

Depuis 1959, Vallois est courtier en Assurances Professionnelles.

Courtier en Caution

Quelque soit votre secteur d'activité, nous vous accompagnons dans la recherche de votre caution de votre garantie financière professionnelle. Agent Immobilier, Promoteur, Exploitant d'un site industriel... les besoins en matière de garanties financières sont extrêmement variés et en constante évolution.

Notre Service

Dans la négociation de vos contrats de Garanties Financières , nos conseillers vous accompagnent pas à pas dans vos démarches.

Infomation sur les conditions de souscription, information tarifaire préliminaire, contre-garanties... Préalablement à la mise de vos démarches, nous vous informons de façon précise sur le processus de souscription. Votre parcours est ainsi parfaitement balisé. Vous maîtrisez ainsi totalement l'évolution de votre projet.

Garantie Financière Définition

La garantie Financière est également dénommée caution légale. Cette garantie a pour objectif de protéger les tiers d’une entreprise commercial vis à vis des fonds qui lui sont confiés et qui transitent par son compte bancaire. La Garantie Financière a pour objet de couvrir les risques d’un détournement de fonds. Elle assure également le risque de défaut financier de l’entreprise (procédure collective, cessation de paiement, liquidation judiciaire) ou de disparation pure et simple de l’entreprise assurée. La garantie financière a pour objectif de garantir les fonds détenus par une entreprise ou un professionnel, fonds qui sont détenus pour le compte de tiers. Ce cautionnement légal a pour faire face directement au remboursement des fonds, effets ou valeurs confiées et transitant par les comptes du professionnel. Une garantie financière a toujours un périmètre dédié. Elle est spécialement destinée à faire face à un risque de remboursement.
– Important : une caution ou garantie financière peut être délivrée sous la forme d’un engagement écrit fourni par un établissement financier, une entreprise d’assurance spécialement agréée mais aussi par un établissement bancaire. Le garant peut être public (trésor public, caisse des dépôts, banque postale,…), ou privé (banque…). Cet engagement de caution doit décrire précisément le montant, la durée, les conditions de rémunération du garant, les modalités de contrôle exercées ainsi que les contre garanties éventuellement exigées pour la mise en place de cette garantie. Dans l’hypothèse d’un changement de garant, tout nouvel engagement peut stipuler que le nouveau garant s’engage à reprendre (ou non) avec tous ses effets la garantie du précédent garant.

Caution de Marché Définition

Une Caution de Marché peut être réclamée dans le cadre de la négociation d’un contrat. Elle peut également être imposée dans le but de faire face à une obligation dictée par la loi ou la réglementation. La Caution de Marché a pour but de garantir les obligations des entreprises du secteur de la construction, du Bâtiment et des Travaux publics, du second œuvre ou de manière beaucoup plus générale dans l’industrie dans le cadre d’une procédure d’adjudication de marchés publics ou privés.
– Important : La caution de marché est très souvent un élément incontournable pour avoir la possibilité de participer à un appel d’offres, mais aussi pour pouvoir encaisser un acompte, garantir une bonne fin, éviter une retenue de garantie, ou encore garantir le paiement des sous-traitants. Les cautions de marchés sont l’outil qui permet à une entreprise de faire face à un ensemble d’obligations très variées.

Assurance et Garantie Financière

Un contrat d’assurance du type Responsabilité Civile et une Garantie Financière (ou encore une caution de marché) reposent sur des fondements proches (assurer un risque aléatoire et imprévisible) mais sur principes de fonctionnements très éloignés. Pour le cas d’un contrat de responsabilité civile, l’analyse de votre caractère assurable repose sur vos compétences professionnelles, votre expérience, vos diplômes…etc. Au delà des problématiques de compétences, l’obtention d’une garantie financière (ou d’une caution de marché), repose quand à elle sur une analyse de la solvabilité de votre entreprise. Très souvent, il vous sera demandé de fournir un certain nombre de contre-garanties personnelles en tant que dirigeant, pour renforcer le profil de solvabilité de votre entreprise.

Cautions Financières : Quelles sont les activités concernées ?

La mise en place d’une caution financière est obligatoire pour avoir l’autorisation d’exercer certains métiers tout particulièrement pour l’exercice d’une profession réglementée. Certains métiers font face à une obligation réglementaire de détention de garanties financières pour exercer leur activité professionnelle. A titre d’exemples, sont concernés par cette contrainte : Les agents immobiliers et administrateurs de biens, les syndics professionnels de copropriété, les agences de voyages, les sociétés de portage salarial, les agences d’intérim, les sociétés de recouvrement de créances… ou encore les agences de mannequins.
Les cautions Financières peuvent aussi garantir des dettes envers l’Etat. Dans ce cas, la caution garantit le reversement à l’Etat des fonds reçus par l’entreprise pour son compte. A titre d’information, cette caution peut garantir le paiement des charges sociales de l’URSSAF pour une société d’intérim ETT.
Une caution peut également permettre de garantir l’achèvement de la construction d’habitations vendues en VEFA (Vente en L’Etat Futur d’Achèvement). Le garant assure alors au propriétaire la livraison à prix et délai convenus des maisons individuelles ou l’achèvement des logements vendus. Ces obligations s’appliquent aussi au secteur de la construction : GFA pour la promotion immobilière , Garantie pour les Constructeurs de Maison Individuelles CMI. Ce type de Cautions couvre aussi les garanties liées aux installations classées pour la Protection de l’Environnementale (IPCE).

Assurance Promoteur ImmobilierGarantie financière Vallois

Vallois vous donne accès à une Assurance promoteur immobilier au titre des programmes de VEFA (c’est à dire Ventes en l’état futur d’achèvement). Cette assurance de responsabilité civile est destinées aux professionnels dont l’activité principale est l’exercice de la profession de Promoteur Immobilier à titre principal et habituel et dont le métier se situe dans la construction de logements d’habitation, de maisons groupées en lotissement ou d’immeubles collectifs. Ce type d’assurance peut également être souscrite par les constructeurs d’immeubles de bureaux ou encore de centres commerciaux. L’assurance Promoteur immobilier peut également garantir des opérations de rénovations d’immeuble comme des opérations de Vente d’immeubles à rénover (appelée également VIR).

 

Vallois Garantie Financière Tel 01 45 26 29 29

Demande de Devis